{"title-block":{"case-number":"1990-02-06/","document-number":"1990022180","full-title-fr":"6 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL portant détermination du nombre de contractuels subventionnés que l'Office national des vacances annuelles peut engager, fixant la durée de l'occupation et le montant de la prime due","modifies":[],"page-number":8660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,2,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant détermination du nombre de contractuels subventionnés que l'Office national des vacances annuelles peut engager, fixant la durée de l'occupation et le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/06/1990022180/justel"}