{"title-block":{"case-number":"1990-03-12/38","document-number":"1990022166","full-title-fr":"12 MARS 1990. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1990 et mise à jour au 30-04-2004).","modifies":[],"page-number":7031,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1990/03/12/1990022166_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,13],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,2,1],""]],"title-date":[1990,3,12],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1990 et mise à jour au 30-04-2004)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/12/1990022166/justel"}