{"title-block":{"case-number":"1990-03-19/35","document-number":"1990022155","full-title-fr":"19 MARS 1990. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1990 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire.","modifies":[],"page-number":6534,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,6],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,4,16],""]],"title-date":[1990,3,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1990 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/19/1990022155/justel"}