{"title-block":{"case-number":"1990-03-19/30","document-number":"1990022132","full-title-fr":"19 MARS 1990. - Arrêté royal portant exécution, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, de l'article 30ter, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [et de l'article 406, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992]. (AR 1994-08-12/51, art. 1, 002;  En vigueur :  01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 31-12-1998)","modifies":[],"page-number":5674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,27],"source":"Finances - Prévoyance Sociale - Emploi et Travail","starts":[[[1990,4,1],""]],"title-date":[1990,3,19],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, de l'article 30ter, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [et de l'article 406, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992]. (AR 1994-08-12/51, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 31-12-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/19/1990022132/justel"}