{"title-block":{"case-number":"1990-03-12/31","document-number":"1990022131","full-title-fr":"12 MARS 1990. - Arrêté royal exécutant, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [et de l'article 406, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992]. (AR 1994-08-12/51, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 31-12-1998.)","modifies":[],"page-number":5668,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,27],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,4,1],""]],"title-date":[1990,3,12],"title-fr":"Arrêté royal exécutant, dans le cadre des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [et de l'article 406, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992]. (AR 1994-08-12/51, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1990 et mise à jour au 31-12-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/12/1990022131/justel"}