{"title-block":{"case-number":"1990-02-27/30","document-number":"1990022130","full-title-fr":"27 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.  (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2011-03-03/03, art. 13, 002;  En vigueur :  15-03-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2011 et mise à jour au 15-03-2011)","modifies":[],"page-number":4371,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,8],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,4,1],""]],"title-date":[1990,2,27],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2011-03-03/03, art. 13, 002; En vigueur : 15-03-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2011 et mise à jour au 15-03-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/27/1990022130/justel"}