{"title-block":{"case-number":"1990-03-19/31","document-number":"1990022128","full-title-fr":"19 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services","modifies":["1978100501","1977042231"],"page-number":5663,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,27],"source":"Premier Ministre - Finances - Prévoyance Sociale - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,3,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/19/1990022128/justel"}