{"title-block":{"case-number":"1990-03-12/33","document-number":"1990022126","full-title-fr":"12 MARS 1990. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 6 juillet 1989, portant des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre.","modifies":[],"page-number":5670,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,27],"source":"Finances - Prévoyance Sociale - Emploi et Travail","starts":[[[1990,4,6],""]],"title-date":[1990,3,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 6 juillet 1989, portant des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/12/1990022126/justel"}