{"title-block":{"case-number":"1990-02-16/","document-number":"1990022108","full-title-fr":"16 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL accordant une allocation de permanence aux agents et aux personnes extérieures à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, qui sont charges en dehors de leur lieu habituel de travail du paiement des prestations aux assurés","modifies":[],"page-number":4514,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,10],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,2,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL accordant une allocation de permanence aux agents et aux personnes extérieures à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, qui sont charges en dehors de leur lieu habituel de travail du paiement des prestations aux assurés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/16/1990022108/justel"}