{"title-block":{"case-number":"1990-02-09/","document-number":"1990022086","full-title-fr":"9 FEVRIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1989 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1990","modifies":[],"page-number":4626,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,13],"source":"Prévoyance Sociale - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,2,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1989 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/09/1990022086/justel"}