{"title-block":{"case-number":"1990-02-08/","document-number":"1990022073","full-title-fr":"8 FEVRIER 1990. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 octobre 1985 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité","modifies":[],"page-number":5283,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,22],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,2,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 octobre 1985 fixant le montant des jetons de présence, indemnités et frais de parcours à attribuer aux président, membres et secrétaires du collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/08/1990022073/justel"}