{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/33","document-number":"1990022021","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1990 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants.","modifies":[],"page-number":932,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,24],"source":"Classes Moyennes - Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1990 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990022021/justel"}