{"title-block":{"case-number":"1990-02-06/33","document-number":"1990022009","full-title-fr":"6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 3bis, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique.","modifies":[],"page-number":3893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,2],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,2,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à l'article 3, § 3bis, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/06/1990022009/justel"}