{"title-block":{"case-number":"1989-12-28/","document-number":"1990021240","full-title-fr":"28 DECEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le transfert du personnel a l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni, l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions","modifies":["1982000971","1989021110","1989021127","1989021126"],"page-number":483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,13],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1989,12,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le transfert du personnel a l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni, l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/28/1990021240/justel"}