{"title-block":{"case-number":"1990-10-01/","document-number":"1990021219","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune","modifies":["1989021126"],"page-number":20105,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,20],"source":"Premier Ministre - Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,10,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/01/1990021219/justel"}