{"title-block":{"case-number":"1990-08-03/","document-number":"1990021188","full-title-fr":"3 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 26 juillet 1989 déterminant le nombre de contractuels subventionnés pouvant être engagés par le Commissariat royal à la politique des immigrés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans le cadre des projets \"Service de médiation et Téléphone vert pour les Immigrés\" et \"Service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal\", la durée de leur occupation et le montant de la prime due","modifies":["1989021160"],"page-number":15971,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,18],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1990,8,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 26 juillet 1989 déterminant le nombre de contractuels subventionnés pouvant être engagés par le Commissariat royal à la politique des immigrés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans le cadre des projets \"Service de médiation et Téléphone vert pour les Immigrés\" et \"Service de documentation et d'information à l'usage du Commissariat royal\", la durée de leur occupation et le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/03/1990021188/justel"}