{"title-block":{"case-number":"1990-05-17/","document-number":"1990021124","full-title-fr":"17 MAI 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci","modifies":["1985021009"],"page-number":10580,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,23],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1990,5,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/17/1990021124/justel"}