{"title-block":{"case-number":"1990-01-30/","document-number":"1990021030","full-title-fr":"30 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL excluant les fonctions de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection des droits de préférence accordées par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services a la coopération avec les pays en voie de développement","modifies":[],"page-number":3492,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,24],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1990,1,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL excluant les fonctions de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection des droits de préférence accordées par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 et de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics de personnes ayant accompli des services a la coopération avec les pays en voie de développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/30/1990021030/justel"}