{"title-block":{"case-number":"1990-01-24/","document-number":"1990021028","full-title-fr":"24 JANVIER 1990. -  ARRETE MINISTERIEL excluant les emplois de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages","modifies":[],"page-number":3496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,24],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1990,1,24],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL excluant les emplois de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/24/1990021028/justel"}