{"title-block":{"case-number":"1990-05-10/37","document-number":"1990018047","full-title-fr":"10 MAI 1990. - Arrêté royal rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'exploitant de manège, introduite par l'Union professionnelle des Exploitants de Manège conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970.","modifies":[],"page-number":13100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,29],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1990,7,9],""]],"title-date":[1990,5,10],"title-fr":"Arrêté royal rejetant la requête tendant à instaurer des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'exploitant de manège, introduite par l'Union professionnelle des Exploitants de Manège conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1970."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/10/1990018047/justel"}