{"title-block":{"case-number":"1990-03-05/37","document-number":"1990018028","full-title-fr":"5 MARS 1990. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mise à jour au 02-06-2004.)","modifies":[],"page-number":10074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,18],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1990,5,28],""]],"title-date":[1990,3,5],"title-fr":"Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mise à jour au 02-06-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/05/1990018028/justel"}