{"title-block":{"case-number":"1990-01-25/31","document-number":"1990018014","full-title-fr":"25 JANVIER 1990. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 14 décembre 1989 portant certaines dispositions en matière de cotisations de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants.","modifies":[],"page-number":2758,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,14],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1990,2,24],""]],"title-date":[1990,1,25],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de la loi du 14 décembre 1989 portant certaines dispositions en matière de cotisations de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/25/1990018014/justel"}