{"title-block":{"case-number":"1990-01-24/31","document-number":"1990018013","full-title-fr":"24 JANVIER 1990. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant.","modifies":[],"page-number":2754,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,14],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1990,2,24],""]],"title-date":[1990,1,24],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/24/1990018013/justel"}