{"title-block":{"case-number":"1990-10-25/30","document-number":"1990016187","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-04/40, art. 36, 007;  En vigueur :  01-04-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72,  En vigueur :  17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 25-10-1997)","modifies":["1986016039","1986016040"],"page-number":21208,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,8],"source":"Agriculture","starts":[[[1989,10,7],""],[[1989,12,23],""]],"title-date":[1990,10,25],"title-fr":"Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-04/40, art. 36, 007; En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 25-10-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/25/1990016187/justel"}