{"title-block":{"case-number":"1990-10-12/34","document-number":"1990016181","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel octroyant une aide aux investissements collectifs pour la production des fourrages dans les régions défavorisées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72,  En vigueur :  17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1990 et mise à jour au 25-10-1997)","modifies":["1986016081"],"page-number":21093,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,7],"source":"Agriculture","starts":[[[1990,4,1],""]],"title-date":[1990,10,12],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une aide aux investissements collectifs pour la production des fourrages dans les régions défavorisées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1990 et mise à jour au 25-10-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/12/1990016181/justel"}