{"title-block":{"case-number":"1990-05-22/30","document-number":"1990016099","full-title-fr":"22 MAI 1990. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative \" porcine \" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 002;  En vigueur :  1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9;  En vigueur :  15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1990 et mise à jour au 15-03-2001)","modifies":["1985016021"],"page-number":11264,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,31],"source":"Agriculture","starts":[[[1990,2,3],""]],"title-date":[1990,5,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative \" porcine \" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. - (NOTE 1 : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR 1994-03-10/31, art. 1, 002; En vigueur : 1994-01-01) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-01-26/33, art. 9; En vigueur : 15-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1990 et mise à jour au 15-03-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/22/1990016099/justel"}