{"title-block":{"case-number":"1990-03-01/30","document-number":"1990016040","full-title-fr":"1 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide aux mesures structurelles dans le secteur du houblon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1990 et mise à jour au 30-09-1995)","modifies":[],"page-number":5047,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,20],"source":"Agriculture","starts":[[[1987,12,22],""]],"title-date":[1990,3,1],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide aux mesures structurelles dans le secteur du houblon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1990 et mise à jour au 30-09-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/01/1990016040/justel"}