{"title-block":{"case-number":"1990-08-01/32","document-number":"1990015164","full-title-fr":"1er AOUT 1990. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire.","modifies":[],"page-number":22200,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,28],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1990,6,1],""]],"title-date":[1990,8,1],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/01/1990015164/justel"}