{"title-block":{"case-number":"1990-07-18/","document-number":"1990015117","full-title-fr":"18 JUILLET 1990. -  LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'annexe budgétaire 1989","modifies":[],"page-number":17868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,19],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1990,7,18],"title-fr":"LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'annexe budgétaire 1989"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1990/07/18/1990015117/justel"}