{"title-block":{"case-number":"1990-08-02/31","document-number":"1990014250","full-title-fr":"2 AOUT 1990. - Arrêté ministériel déterminant les travaux de maintenance auxquels doivent être soumis les aéronefs, les modalités d'introduction de la demande du renouvellement du certificat de navigabilité ainsi que les documents à produire en vue d'établir le maintien de la navigabilité des aéronefs.","modifies":[],"page-number":18865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,4],"source":"Communications","starts":[[[1990,10,4],""]],"title-date":[1990,8,2],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les travaux de maintenance auxquels doivent être soumis les aéronefs, les modalités d'introduction de la demande du renouvellement du certificat de navigabilité ainsi que les documents à produire en vue d'établir le maintien de la navigabilité des aéronefs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/02/1990014250/justel"}