{"title-block":{"case-number":"1978-12-14/33","document-number":"1990014204","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de [bpost], affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales. <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1990 et mise à jour au 31-12-2010)","modifies":["1971020807"],"page-number":16131,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,22],"source":"Communications","starts":[[[1974,1,1],""]],"title-date":[1978,12,14],"title-fr":"Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de [bpost], affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales. <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1990 et mise à jour au 31-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1978/12/14/1990014204/justel"}