{"title-block":{"case-number":"1990-06-11/35","document-number":"1990014186","full-title-fr":"11 JUIN 1990. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [Proximus]. (Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004;  En vigueur :  22-06-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)","modifies":[],"page-number":16134,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,22],"source":"Communications","starts":[[[1989,7,1],""]],"title-date":[1990,6,11],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [Proximus]. (Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/11/1990014186/justel"}