{"title-block":{"case-number":"1990-05-23/35","document-number":"1990014152","full-title-fr":"23 MAI 1990. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des voies aériennes. [NOTE : les mots \" Régie des voies aériennes \" sont remplacés par \" Société nationale des voies aériennes. (S.N.V.A.) \" avec entrée en vigueur à la date du classement de la S.N.V.A. parmi les entreprises publiques autonomes.] (L 1991-03-21/30, art. 169, 002;  En vigueur :  5555-55-55) (Voir aussi AR 1998-04-02/34, art. 12.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-07-19/85, art. 4, 003;  En vigueur :  07-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1990 et mise à jour au 27-09-2001)","modifies":["1986014060"],"page-number":14108,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,17],"source":"Communications","starts":[[[1990,7,27],""]],"title-date":[1990,5,23],"title-fr":"Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des voies aériennes. [NOTE : les mots \" Régie des voies aériennes \" sont remplacés par \" Société nationale des voies aériennes. (S.N.V.A.) \" avec entrée en vigueur à la date du classement de la S.N.V.A. parmi les entreprises publiques autonomes.] (L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : 5555-55-55) (Voir aussi AR 1998-04-02/34, art. 12.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-07-19/85, art. 4, 003; En vigueur : 07-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1990 et mise à jour au 27-09-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/23/1990014152/justel"}