{"title-block":{"case-number":"1990-04-10/31","document-number":"1990014124","full-title-fr":"10 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques","modifies":["1980060502"],"page-number":8419,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,1],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1990,4,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et les conditions d'opération des avions subsoniques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/10/1990014124/justel"}