{"title-block":{"case-number":"1990-03-01/","document-number":"1990014077","full-title-fr":"1 MARS 1990. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société anonyme Lease International et à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société anonyme Southern Skies Airlines","modifies":[],"page-number":7029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,13],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1990,3,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion de la société anonyme Lease International et à participer à la constitution, au capital et à la gestion de la société anonyme Southern Skies Airlines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/01/1990014077/justel"}