{"title-block":{"case-number":"1990-02-15/","document-number":"1990013088","full-title-fr":"15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1988, coordonnant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens\"","modifies":["1988012853"],"page-number":4924,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,2,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1988, coordonnant les statuts du \"Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/15/1990013088/justel"}