{"title-block":{"case-number":"1990-01-23/","document-number":"1990013085","full-title-fr":"23 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général","modifies":["1988012710"],"page-number":2033,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/23/1990013085/justel"}