{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990013060","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation et au renouvellement du pourcentage réservé à la formation et/ou à l'emploi au niveau régional","modifies":["1988012152","1988012153","1988012158","1988012162","1988012163","1988012164","1988012165","1988012166","1988012167","1988012169","1988012321"],"page-number":4379,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation et au renouvellement du pourcentage réservé à la formation et/ou à l'emploi au niveau régional"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990013060/justel"}