{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990013040","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation","modifies":["1982000792"],"page-number":3563,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990013040/justel"}