{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990013038","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque","modifies":[],"page-number":1015,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,25],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990013038/justel"}