{"title-block":{"case-number":"1990-01-02/38","document-number":"1990013027","full-title-fr":"2 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1985012622"],"page-number":1125,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/02/1990013027/justel"}