{"title-block":{"case-number":"1990-01-29/","document-number":"1990013026","full-title-fr":"29 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986","modifies":["1986012516"],"page-number":2960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/29/1990013026/justel"}