{"title-block":{"case-number":"1989-12-18/","document-number":"1990013020","full-title-fr":"18 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1984 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois\" et en fixant ses statuts","modifies":[],"page-number":4373,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,12,18],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1984 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé \"Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois\" et en fixant ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/18/1990013020/justel"}