{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990013007","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes","modifies":[],"page-number":2957,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,16],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990013007/justel"}