{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990013003","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année","modifies":[],"page-number":4767,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990013003/justel"}