{"title-block":{"case-number":"1990-01-10/","document-number":"1990012983","full-title-fr":"10 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires","modifies":[],"page-number":1632,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/10/1990012983/justel"}