{"title-block":{"case-number":"1989-12-07/","document-number":"1990012972","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la fructiculture","modifies":["1988012450"],"page-number":3556,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,12,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année dans la fructiculture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/07/1990012972/justel"}