{"title-block":{"case-number":"1989-11-22/","document-number":"1990012941","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes","modifies":["1988120950","1989012449"],"page-number":175,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,11,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990012941/justel"}