{"title-block":{"case-number":"1990-10-16/","document-number":"1990012926","full-title-fr":"16 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":21578,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,10,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/16/1990012926/justel"}