{"title-block":{"case-number":"1989-11-22/","document-number":"1990012924","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes","modifies":[],"page-number":400,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,1,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,11,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1990012924/justel"}